Son expérience et sa connaissance des usages commerciaux, ainsi que la finesse de ses interventions lors de négociations complexes, font du cabinet un véritable atout pour aborder les enjeux relevant du droit des technologies, des données et de l’innovation.
Rédaction et négociation des contrats nécessaires à votre activité, dans votre spécialité du software comme du hardware, des applications comme des services numériques.
Pour vos ventes, nous sécurisons la conclusion des contrats avec vos clients.
Assistance d’une société de droit américain commercialisant des technologies de conception de circuits intégrés sécurisés pour conclure un contrat de licence avec une société spécialisée dans le domaine de l'astronautique et du vol spatial.
Assistance d’une société ayant développé une solution de diagnostic médical basée sur l’IA pour conclure un contrat de revente de sa solution SAAS.
Assistance d’une société commercialisant une plateforme d’échange de données agricoles pour la négociation de contrats avec les fournisseurs d’infrastructure.
Assistance d’une société spécialisée dans la conception de circuits intégrés pour établir ses modèles de contrat de vente.
Encadrement juridique de la stratégie à adopter pour la protection des données. Mise en conformité réglementaire et assistance dans la rédaction et la négociation des contrats de traitements de données.
L’acquisition et l’exploitation des données personnelles faisant aujourd’hui partie intégrante de la stratégie de votre entreprise, nous vous assistons dans la mise en place d’une réflexion approfondie pour répondre aux questions structurantes de votre activité.
Pour que celle-ci soit conforme aux réglementations en vigueur, nous vous proposons des solutions concrètes : privacy by design / privacy by default, traitement des données personnelles, transfert de données hors UE, audits de conformité, analyse d’impact, désignation d’un data protection officer, choix des sous-traitants, politique de confidentialité et de traitement de données personnelles, politique de durée de conservation des données…
Assistance d’une société spécialisée dans la gestion sécurisée de droits d’accès à des contenus protégés pour négocier les accords de traitement de données avec ses clients.
Assistance d’une société spécialisée dans la gestion sécurisée de droits d’accès à des contenus protégés pour mettre en place un cadre de transfert des données intra groupe, impliquant des pays destinataires hors UE.
Assistance d’un grand groupe de détail français pour valider sa politique de conservation des données.
Conseil et accompagnement personnalisé dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI) tout au long de vos opérations de fusions et acquisitions.
Nous vous conseillons et vous accompagnons sur tous les aspects Propriété Intellectuelle et technologies en couvrant les différentes phases de ces opérations : audit juridique, négociation des garanties et indemnisations spécifiques pour l’IP et data privacy, annexes IP, cession des actifs et des contrats commerciaux, levée des conditions suspensives du closing et actions post-closing relatives à la PI/ technologie.
Assistance en tant que conseil en propriété intellectuelle d’une société franco-américaine pour la cession de son activité de technologies de conception de circuits intégrés sécurisés à une société américaine.
Assistance d’un investisseur pour auditer les questions de propriété intellectuelle et de conformité aux réglementations en matière de protection des données personnelles en relation avec la cible opérant des infrastructures pour fournir des services dans les télécommunications.
Mise en place de services conformes au cadre réglementaire en vigueur et respect de vos obligations en matière d’information, de loyauté et de transparence.
Spécialistes du cadre réglementaire régissant la responsabilité des plateformes et leurs obligations, nous vous accompagnons dans la mise en place de services conformes. Nous maîtrisons les différents textes français et européens, à vocation générale ou sectorielle, et suivons de très près leur actualité : projet de règlement européen Digital Services Act (DSA), Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, Directive Droit d’Auteur…
Définition de votre stratégie de propriété intellectuelle. Valorisation de vos actifs immatériels et accompagnement dans la mise en place de vos contrats.
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle et, dans ce cadre, intervenons sur l’ensemble des problématiques liées à la protection et à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Nous rédigeons et négocions vos différents contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
Mise en œuvre de solutions conformes au cadre réglementaire existant et anticipation des réglementations à venir au niveau européen.
Spécialistes de l’intelligence artificielle et des technologies qu’elle recouvre (machine learning, traitement automatique du langage naturel…), nous maîtrisons parfaitement le contexte réglementaire des technologies qui sont au cœur de votre activité – que ce soit
dans le domaine de la sécurité des composants électroniques, des applications ou des systèmes, la gestion des droits d’accès à des contenus protégés, la santé, l’agriculture, la défense, le véhicule autonome, le profilage des personnes à des fins promotionnelles.
Conseil et accompagnement pour les audits et mise en conformité de vos activités au regard des obligations réglementaires.
La cybersécurité est un enjeu majeur dans notre vie économique et démocratique et se trouve au cœur des préoccupations de nos clients. C’est pourquoi nous vous accompagnons, sous l’angle du droit des données personnelles et des exigences en matière de sécurité des traitements, pour mener les audits de conformité et vous informer des obligations réglementaires vis-à-vis des autorités comme des personnes concernées en cas de violations de sécurité.
