Expertises – Pavleas Avocats

Pavleas Avocats est reconnu

pour son expertise recherchée

du droit des technologies et du

marché du numérique.

Son expérience et ses connaissances pointues des usages commerciaux, ainsi que la finesse de ses interventions lors de négociations complexes, font du cabinet un véritable atout pour adresser vos enjeux relevant du droit des technologies, des données et de l’innovation.

Son expérience et ses connaissances pointues des usages commerciaux, ainsi que la finesse de ses interventions lors de négociations complexe, font du cabinet un véritable atout pour adresser vos enjeux relevant du droit des technologies, des données et de l’innovation.

Nos expertises

répondent à vos

enjeux

CONTRATS DU
NUMÉRIQUE ET DE
L’INNOVATION

CONTRATS DU NUMÉRIQUE ET DE L’INNOVATION

Rédaction et négociation des contrats nécessaires à votre activité, des applications comme des services numériques.

Côté achats, nous vous assistons pour formaliser les contrats!Contrats de licence de logiciels, de blocs IP, de logiciels libres / Contrats de maintenance, contrats de développement de logiciels / Contrats industriels pour le développement et la fourniture d’ASICS / Projets informatiques, intégration de systèmes / Contrats d’abonnement (SAAS) avec les plateformes et fournisseurs d’applications / Contrats avec des consultants, des agences marketing avec vos fournisseurs de technologies, d’infrastructures, d’applications numériques. Côté partenariats, nous sommes force de proposition pour vous aider à bâtir les accords!

Transferts de technologie / Accords de recherche et de développement / Conventions CIFRE et accords d’exploitation IP avec les instituts académiques / Participation aux Organismes de Standardisation et politique IP / Alliances stratégiques idoines. Côté ventes, nous sécurisons la conclusion des contrats!

Contrats on premise ou SAAS / Contrats de développement et de distribution / Contrats de revente / Partenariats spécifiques avec vos clients. Enfin, nous vous accompagnons pour établir ou revoir vos contrats type ou conditions générales de vente.

Rédaction et négociation des contrats nécessaires à votre activité, des applications comme des services numériques.

Côté achats, nous vous assistons pour formaliser les contrats ! avec vos fournisseurs de technologies, d’infrastructures, d’applications numériques. Côté partenariats, nous sommes force de proposition pour vous aider à bâtir les accords ! idoines. Côté ventes, nous sécurisons la conclusion des contrats ! avec vos clients. Enfin, nous vous accompagnons pour établir ou revoir vos contrats type ou conditions générales de vente.

Expériences

LICENCE

Assistance d’une société de droit américain commercialisant des technologies de conception de circuits intégrés sécurisés pour conclure un contrat de licence avec une société spécialisée dans le domaine de l’astronautique et du vol spatial.

REVENTE

Assistance d’une société ayant développé une solution de diagnostic médical basée sur l’IA pour conclure un contrat de revente de sa solution SAAS.

FOURNISSEURS

Assistance d’une société commercialisant une plateforme d’échange de données agricoles pour la négociation de contrats avec les fournisseurs d’infrastructure.

VENTES

Assistance d’une société spécialisée dans la conception de circuits intégrés pour établir ses modèles de contrat de vente.

GOUVERNANCE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définition de votre stratégie juridique de la donnée. Mise en conformité réglementaire et assistance dans la rédaction et négociation des contrats de traitements de données.

L’acquisition et l’exploitation des données personnelles faisant aujourd’hui partie intégrante de la stratégie de votre entreprise, nous vous assistons pour mener une réflexion approfondie et répondre aux questions structurantes pour votre activité et la conformité réglementaire, afin de mettre en œuvre des solutions concrètes : privacy by design / privacy by default, traitement des données personnelles, transfert de données hors UE, audits de conformité, analyse d’impact, désignation d’un data protection officer, choix des sous-traitants, politique de confidentialité et de traitement de données personnelles, politique de durée de conservation des données.

Définition de votre stratégie juridique de la donnée. Mise en conformité réglementaire et assistance dans la rédaction et négociation des contrats de traitements de données.

Expériences

TRAITEMENT

Assistance d’une société spécialisée dans la gestion sécurisée de droits d’accès à des contenus protégés pour négocier les accords de traitement de données avec ses clients.

TRANSFERT

Assistance d’une société spécialisée dans la gestion sécurisée de droits d’accès à des contenus protégés pour mettre en place un cadre de transfert des données intra groupe, impliquant des pays destinataires hors UE.

CONSERVATION

Assistance d’un grand groupe de détail français pour valider sa politique de conservation des données.

IT / IP – FUSIONS ET ACQUISITIONS

Conseil et accompagnement en propriété intellectuelle (PI) tout au long de vos opérations de fusions et acquisitions.

Nous vous conseillons et vous accompagnons sur tous les aspects PI et technologies en couvrant les différentes phases de ces opérations : audit juridique, négociation des garanties et indemnisations spécifiques pour l’IP et data privacy, annexes IP, cession des actifs et des contrats commerciaux, levée des conditions suspensives du closing et actions post-closing relatives à la PI/ technologie.

Conseil et accompagnement en propriété intellectuelle (PI) tout au long de vos opérations de fusions et acquisitions.

Expériences

CESSION D’ACTIVITÉ

Assistance en tant que conseil en propriété intellectuelle d’une société franco-américaine pour la cession de son activité de technologies de conception de circuits intégrés sécurisés à une société américaine.

AUDIT

Assistance d’un investisseur pour auditer les questions de propriété intellectuelle et de conformité aux réglementations en matière de protection des données personnelles en relation avec la cible opérant des infrastructures pour fournir des services dans les télécommunications.

RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES

Mise en place de services conformes au cadre réglementaire en vigueur, et respect de vos obligations en matière d’information, de loyauté et de transparence.

Spécialistes du cadre réglementaire régissant la responsabilité des plateformes et leurs obligations, nous vous accompagnons pour mettre en place des services conformes. Nous maîtrisons les différents textes français et européens, à vocation générale ou sectorielle, et suivons de très près leur actualité : projet de règlement européen Digital Services Act (DSA), Directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, Directive Droit d’Auteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / INDUSTRIELLE

Définition de votre stratégie de propriété intellectuelle. Valorisation de vos actifs immatériels et accompagnement dans la mise en place de vos contrats.

Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle et, dans ce cadre, intervenons sur l’ensemble des problématiques liées à la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Notamment, nous rédigeons et négocions vos différents contrats!

Contrats de cession ou licence de brevets, marques et droit d’auteur / Accords de consortia dans le cadre de projets collaboratifs / Contrats de co-développement et de commercialisation de technologies / Accords de copropriété sur des droits de propriété intellectuelle / Patent pools ou adhésion à des organismes de standardisation / Programmes de licensing de brevets

d’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

DROIT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Mise en œuvre de solutions conformes au cadre réglementaire existant, et anticipation des réglementations à venir au niveau européen.

Spécialistes de l’intelligence artificielle et des technologies qu’elle recouvre (machine learning, traitement automatique du langage naturel…), nous maîtrisons parfaitement le contexte réglementaire des technologies qui sont au cœur de votre activité – que ce soit dans le domaine de la sécurité des composants électroniques, des applications ou des systèmes, la gestion des droits d’accès à des contenus protégés, la santé, l’agriculture, la défense, le véhicule autonome, le profilage des personnes à des fins promotionnelles.

CYBERSECURITÉ

Conseil et accompagnement pour les audits et la mise en conformité de vos activités au regard des obligations réglementaires.

La cybersécurité est un enjeu majeur dans notre vie économique et démocratique et se trouve au cœur des préoccupations de nos clients. C’est pourquoi nous vous accompagnons, sous l’angle du droit des données personnelles et des exigences en matière de sécurité des traitements, pour mener les audits de conformité et vous conformer aux obligations réglementaires tant vis-à-vis des autorités que des personnes concernées en cas de violations de sécurité.

Pour

l’innovation & la

souveraineté

Engagés au cœur de l’industrie high tech depuis plus de 25 ans, nous savons négocier des contrats éminemment stratégiques dans un contexte de concurrence pour la souveraineté numérique.

Agiles au sein d’un monde devenu multipolaire, nous maîtrisons les réglementations internationales et les logiques industrielles (circuits intégrés, logiciels, plateformes) et apportons à nos clients une forte valeur ajoutée face aux enjeux contemporains de l’innovation.

Attachés à notre posture d’avocat-conseil, nous avons à cœur d’être disponibles et proactifs, afin d’établir des relations de confiance avec nos clients.

Notre cabinet s’appuie sur une conduite de projet rigoureuse et parfaitement maîtrisée, qui crée un cadre propice à la collaboration et à l’émergence de solutions sur-mesure, agiles et créatives.

Une écoute &

un partenariat

sur-mesure