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Quels droits de propriété intellectuelle pour les oeuvres créées par des robots?

L’intelligence artificielle (IA) est définie par l’un de ses créateurs (1) comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour...

31 May 2018 Read more

RGPD : Objectif Conformité!

Le cabinet Constantin Pavleas Avocats s’associe avec Synevop, cabinet de conseil en prospective stratégique et transformation digitale des entreprises, et NEOS-SDI, partenaire « Gold » Microsoft...

25 May 2018 Read more

Speaking of GDPR and Privacy Shield at King’s College London

Constantin Pavléas was invited last March to speak to LLM Intellectual Property students at King’s College, London about the commercial aspects of the EU-US Privacy...

1 April 2018 Read more

Privacy Shield: first annual assessment and resonance with the GDPR sword

Introduction The Privacy Shield (1), the scheme that was designed by US and EU authorities to replace Safe Harbor to comply with data protection requirements...

20 March 2018 Read more

Mobile World Congress 2018

Depuis 2009, Constantin Pavléas Avocats se rend au salon international de l’industrie de la téléphonie mobile, communément appelé le Mobile World Congress (MWC), à Barcelone. Ce...

1 March 2018 Read more

ADMISSION POST BAC (APB) ET DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES : TOUR D’HORIZON À LA SUITE DE LA DÉCISION DE LA CNIL

Suite à une plainte déposée en 2016 visant Admission Post-Bac (APB), le système de pré-inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur, la Commission nationale de l’informatique...

7 November 2017 Read more

Protection of Europeans’ Personal Data in the US: Status and Challenges Ahead

In the wake of the Safe Harbor (1) invalidation by the European Court of Justice, the EU Commision and the US FTC negotiated the terms...

18 May 2017 Read more

Disparition de l’Euro : un risque à intégrer dans la négociation contractuelle ?

Symbole d’unité et de croissance pour les uns, responsable de perte de souveraineté et de pouvoir d’achat pour d’autres, l’Euro a été un des sujets...

18 May 2017 Read more