Le cabinet Constantin Pavleas Avocats s’associe avec Synevop, cabinet de conseil en prospective stratégique et transformation digitale des entreprises, et NEOS-SDI, partenaire « Gold » Microsoft et acteur majeur du conseil et de l’intégration de solutions dédiées aux usages et technologies Microsoft, pour accompagner les entreprises et collectivités territoriales dans leur mise en conformité avec le RGPD.
Le « Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel » (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, apporte des évolutions importantes dans ce domaine, notamment un renforcement des droits des personnes dont les données sont traitées, des nouveaux droits, tel le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à la limitation des traitements, ainsi qu’un accroissement significatif des sanctions en cas de non conformité. Le RGPD institue également le principe de responsabilité des acteurs, responsables de traitement et sous-traitants, qui doivent désormais être en mesure de prouver à tout moment leur conformité aux principes du règlement et des lois d’application.
Il est donc demandé à tout responsable de traitement ou sous-traitant effectuant des traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne, voire en dehors de celle-ci dans le cas où ils offriraient des biens ou services à des personnes qui se trouvent dans l’Union Européenne ou s’ils profilent leur comportement, de se conformer au RGPD. Dans ce cadre, les responsables de traitement ou sous-traitants doivent se mobiliser pour satisfaire aux exigences du droit européen. Cette mobilisation prendra la forme d’un véritable projet de conformité au sein de chaque entreprise, réunissant à la fois la direction générale, les ressources humaines, le service informatique, le service juridique, le service marketing, la R&D…
Réunissant l’ensemble des expertises organisationnelles, technologiques et juridiques dans ce domaine, le réseau pluridisciplinaire des partenaires Synevop, Neos-SDI et Constantin Pavléas Avocats, propose une offre adaptée, intitulée « RGPD : Objectif Conformité ! », qui comprend notamment un accompagnement personnalisé et transversal des entreprises intégrant tous les aspects de la mise en conformité RGPD.
Intervenant dans le droit des no