Le 5 juillet 2018, les députés du Parlement européen se sont prononcés sur le projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur, Constantin Pavléas revient sur cette décision significative et sur les enjeux du droit d’auteur dans l’ère du numérique. Cet article a également été publié sur le site Global Security Mag et Industrie-mag.com.

Directive droits d’auteur : bonne intention, mauvaise réponse

Par 318 voix contre 278, les eurodéputés se sont prononcés jeudi dernier contre le projet de nouvelle directive régissant les droits d’auteur à l’ère numérique.

L’objectif de cette directive était de permettre aux créateurs et aux éditeurs de continuer à vivre de leur travail. Cela partait d’une bonne intention – qui ne souhaite pas qu’un créateur soit justement rémunéré pour ses œuvres ? – mais la solution proposée par cette directive était disproportionnée et liberticide.

Un risque pour les créateurs

Tout créateur souhaite que ses œuvres soient reproduites et diffusées largement. Son problème ne tient pas à la reproduction que l’absence de rémunération directe. Or, en imposant un contrôle a priori, ce texte pouvait se retourner contre les intérêts de la création en ralentissant le partage des données et des créations, en tarissant la diffusion des oeuvres.

Un risque pour les utilisateurs

Cette directive pouvait également engendrer une atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée des utilisateurs, les plateformes étant responsables de contrôler ce qui était publié sur leurs pages et devaient donc « faire la police ». Or, tel n’est pas leur rôle et ce serait leur conférer un pouvoir de censure déraisonnable.

Un risque pour les petites plateformes

Les GAFA et le lobbying qu’ils ont exercé auprès des parlementaires européens ont été accusées directement du rejet de cette directive. Elles n’étaient pourtant pas les plus touchées par ce projet de législation car il ne leur serait pas difficile, technologiquement comme financièrement, de mettre en place les filtres nécessaires. Les plus petites plateformes concurrentes, disposant de moyens plus limités, auraient en réalité été les premières à pâtir de ces nouvelles contraintes.

La liberté d’expression doit l’emporter sur le net. Le contrôle de la diffusion ne doit pas reposer sur les plateformes. Grâce aux nouvelles technologies, des alternatives peuvent être mises en place pour protéger et favoriser la création. Des systèmes d’alerte existent déjà, on pense notamment aux méthodes de veilles digitales (Google Alertes) permettant de détecter à l’aide de mots clés un contenu dès qu’il est diffusé sur la toile et d’alerter le détenteur des droits. Ainsi, le créateur qui aura préalablement fait reconnaître son œuvre pourra être informé de l’utilisation illégale de celle-ci et demander soit le retrait, soit une rémunération.

Par ailleurs, la SACEM, société de gestion collective, a signé un partenariat avec IBM pour utiliser un mécanisme de smart contract permettant à l’auteur d’enregistrer son œuvre sur une blockchain et d’activer une licence dès qu’un éditeur ou producteur veut la diffuser. La blockchain étant un système décentralisé d’enregistrement d’opérations, a priori inaliénable et infalsifiable (du moins avec les technologies de chiffrement actuelles), on pourrait imaginer la combinaison de ces technologies d’alerte et de smart contracts pour désintermédier la rémunération des auteurs pour la diffusion de leurs œuvres en mettant ces derniers directement en contact avec les diffuseurs, voire les utilisateurs de l’œuvre protégée.

L’utilisation de ces technologies en amont, dès la conception numérique des œuvres, permettraient de satisfaire les demandes légitimes des créateurs pour la rémunération de leur création, sans empreinte disproportionnée sur les autres intérêts en présence, notamment la liberté d’expression et la fluidité de la toile. Tous en sortiraient gagnants. L’Europe doit être le moteur de ce mouvement, garantissant la liberté du web tout en responsabilisant les acteurs.