Nos compétences

Technologies de l’information

Le cabinet met au service de ses clients une large palette de compétences :

  • Négociation et conclusion de contrats : alliances stratégiques, contrats de transferts de technologie, contrats de licence de logiciels, contrats de maintenance, accords de R&D, contrats SaaS, contrats de prestations informatiques, de développement et d’intégration, contrats d’externalisation ou d’infogérance.
  • Rédaction de conditions générales d’achat ou de vente, d’utilisation de site web.
  • Mise en place de contrats-types.
  • Conseil en matière d’utilisation de logiciels libres (open source).
  • Assistance en cas d’audit de conformité aux conditions de licences logicielles.
  • Conseil sur les problématiques liées à la réglementation en matière de cryptologie et de biens à double usage.
  • Conseil sur les problématiques liées à la responsabilité des hébergeurs et autres intermédiaires techniques.

 

Protection des données personnelles

Compte tenu des récentes évolutions jurisprudentielles et législatives, et en particulier l’adoption du nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel*, la gestion des données personnelles doit aujourd’hui faire partie intégrante de la stratégie d’une entreprise.

Il s’agit de réfléchir au niveau de la direction de l’entreprise sur des questions déterminantes, telles que :

  • lorsque le produit est destiné à traiter des données personnelles, comment leur protection doit être mise en œuvre au niveau du produit lui-même (privacy by design and by default) ?
  • quelle obligations d’information s’appliquent au traitement des données personnelles des clients ou prospects ?
  • quelles actions entreprendre avant la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles : registre, étude d’impact, mesures techniques et organisationnelles, la désignation d’un data protection officer ?
  • comment gérer le transfert de données personnelles hors UE/EEE ?
  • comment choisir ses sous-traitant pour le traitement de données personnelles  ?
  • quelle politique de confidentialité et de traitement de données personnelles ?

Le cabinet assiste également ses clients dans la mise en conformité avec le nouveau règlement, notamment en se proposant d’auditer leurs pratiques et de former leur personnel.

*Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

 

Propriété intellectuelle

Constantin Pavleas Avocats accompagne sa clientèle dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle et dans ce cadre intervient sur l’ensemble des problématiques liées à la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle.

Notamment, le cabinet conseille des entreprises pour l’enregistrement de leurs droits de propriété industrielle, telles que les marques ou les brevets.

De même, l’équipe rédige et négocie des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, tels que :

  • contrats de cession ou licence de brevets, marques et droit d’auteur ;
  • accords de consortia dans le cadre de projets collaboratifs ;
  • contrats de co-développement et de commercialisation de technologies ;
  • accords de copropriété sur des droits de propriété intellectuelle ;
  • patent pools ou adhésion à des organismes de standardisation ;
  • programmes de licensing de brevets.

 

Fusions et acquisitions

Le cabinet intervient en qualité de conseil en propriété intellectuelle (PI) dans les opérations de fusions et acquisitions. A ce titre, l’équipe conseille et accompagne ses clients sur tous les aspects PI et technologies en couvrant les différentes phases de ces opérations (audit juridique, négociation des garanties et indemnisations spécifiques à ce domaine ainsi que des annexes correspondantes, signing, closing et actions post-closing relatives à la PI/ technologie).