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Quels droits de propriété intellectuelle pour les oeuvres créées par des robots?

L’intelligence artificielle (IA) est définie par l’un de ses créateurs (1) comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour...

31 mai 2018 Lire la suite

RGPD : Objectif Conformité!

Le cabinet Constantin Pavleas Avocats s’associe avec Synevop, cabinet de conseil en prospective stratégique et transformation digitale des entreprises, et NEOS-SDI, partenaire « Gold » Microsoft...

25 mai 2018 Lire la suite

Speaking of GDPR and Privacy Shield at King’s College London

Constantin Pavléas was invited last March to speak to LLM Intellectual Property students at King’s College, London about the commercial aspects of the EU-US Privacy...

1 avril 2018 Lire la suite

Privacy Shield: first annual assessment and resonance with the GDPR sword

Introduction The Privacy Shield (1), the scheme that was designed by US and EU authorities to replace Safe Harbor to comply with data protection requirements...

20 mars 2018 Lire la suite

Mobile World Congress 2018

Depuis 2009, Constantin Pavléas Avocats se rend au salon international de l’industrie de la téléphonie mobile, communément appelé le Mobile World Congress (MWC), à Barcelone. Ce...

1 mars 2018 Lire la suite

Webinar: La conformité RGPD, première brique d’une stratégie digitale?

Le 25 mai prochain, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable. Cette nouvelle réglementation concerne toute entité effectuant des traitements...

14 février 2018 Lire la suite

ADMISSION POST BAC (APB) ET DÉCISIONS INDIVIDUELLES AUTOMATISÉES : TOUR D’HORIZON À LA SUITE DE LA DÉCISION DE LA CNIL

Suite à une plainte déposée en 2016 visant Admission Post-Bac (APB), le système de pré-inscription des bacheliers dans l’enseignement supérieur, la Commission nationale de l’informatique...

7 novembre 2017 Lire la suite

Protection of Europeans’ Personal Data in the US: Status and Challenges Ahead

In the wake of the Safe Harbor (1) invalidation by the European Court of Justice, the EU Commision and the US FTC negotiated the terms...

18 mai 2017 Lire la suite

Disparition de l’Euro : un risque à intégrer dans la négociation contractuelle ?

Symbole d’unité et de croissance pour les uns, responsable de perte de souveraineté et de pouvoir d’achat pour d’autres, l’Euro a été un des sujets...

18 mai 2017 Lire la suite